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SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION

Active
Siren410 155 501SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION est une SARL immatriculée le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 155 501. Elle est domiciliée 21 rue Louis Jacques Thenard, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 241L.

Fiche d'identité de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION

Dénomination
SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION
SIREN
410 155 501
SIRET (siège)
410 155 501 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78410155501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 155 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
241L
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
21 RUE LOUIS JACQUES THENARD, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    410 155 501 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 241L

  • 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINFermé

    410 155 501 00027 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 241L

Documents juridiques de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION

Quel est le numéro SIREN de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION ?

Le numéro SIREN de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION est 410 155 501. Le SIRET de son siège social est 410 155 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78410155501.

Où se situe le siège social de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION ?

Le siège social de SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION est situé 21 rue Louis Jacques Thenard, 71100 Chalon-sur-Saone.

SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC INDUSTRIEL TRANSFORMAT VALORISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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