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SOC INSTAL

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Siren301 498 911SARL95000 CERGYCréée le 19 avril 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SOC INSTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1972, identifiée par le SIREN 301 498 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Francis Combe, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 454L. DANIEL DOBREMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC INSTAL

Dénomination
SOC INSTAL
SIREN
301 498 911
SIRET (siège)
301 498 911 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69301498911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 498 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454L
Date de création
19 avril 1972
Siège social
61 RUE FRANCIS COMBE, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC INSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC INSTAL

DD

DANIEL DOBREMEL

Gérant

Depuis la création (19 avril 1972) · 54 ans

Établissements de SOC INSTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    301 498 911 00017 · ouvert le 21 mars 1974 · NAF 454L

Documents juridiques de SOC INSTAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOC INSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC INSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC INSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC INSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC INSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1972

Questions fréquentes sur SOC INSTAL

Quel est le numéro SIREN de SOC INSTAL ?

Le numéro SIREN de SOC INSTAL est 301 498 911. Le SIRET de son siège social est 301 498 911 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69301498911.

Qui dirige SOC INSTAL ?

SOC INSTAL est dirigée par DANIEL DOBREMEL, gérant.

Où se situe le siège social de SOC INSTAL ?

Le siège social de SOC INSTAL est situé 61 rue Francis Combe, 95000 Cergy.

SOC INSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC INSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC INSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC INSTAL.

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