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SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES

Active
Siren326 792 140SAS31390 CARBONNECréée le 20 février 1991

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 792 140, SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES est une SAS créée le 20 février 1991. Son siège social est situé 0016 Che de Naudon, 31390 Carbonne. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES

Dénomination
SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES
SIREN
326 792 140
SIRET (siège)
326 792 140 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51326792140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 792 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
20 février 1991
Siège social
0016 CHE DE NAUDON, 31390, CARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeFermé

    326 792 140 00021 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 4321A

  • 31820 PIBRACFermé

    326 792 140 00013 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 453A

Documents juridiques de SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Conformité de SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2012. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    COUMES Xavier Olivier nom d'usage : COUMES Xavier n'est plus gérant.. COUMES Xavier Olivier nom d'usage : COUMES Xavier devient président.. SA à conseil d'administration GBA AUDIT ET FINANCE devient commissaire aux comptes titulaire.. SA à conseil d'administration AUDIT FINANCE CONSULTING devient commissaire aux comptes suppléant..

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1991

Questions fréquentes sur SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES

Quel est le numéro SIREN de SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES ?

Le numéro SIREN de SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES est 326 792 140. Le SIRET de son siège social est 326 792 140 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51326792140.

Où se situe le siège social de SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES ?

Le siège social de SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES est situé 0016 Che de Naudon, 31390 Carbonne.

SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC INSTAL TELEPH ELECTRIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.