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SOC JACOB

Active
Siren403 129 273SARL13011 MARSEILLECréée le 14 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

SOC JACOB est une SARL immatriculée le 14 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 129 273. Elle est domiciliée Tra de la Montre Ccial Grand V Lot 19 20, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. NORBERT ZERMATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC JACOB

Dénomination
SOC JACOB
SIREN
403 129 273
SIRET (siège)
403 129 273 00039
N° TVA intracommunautaire
FR76403129273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 129 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 320,67 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
TRA DE LA MONTRE CCIAL GRAND V LOT 19 20, 13011, MARSEILLE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SOC JACOB

Vente au détail de vêtements prêt à porter

Finances de SOC JACOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC JACOB

NZ

NORBERT ZERMATI

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC JACOB

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    403 129 273 00039 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 4771Z

  • 13012 MARSEILLEActif

    403 129 273 00062 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4771Z

  • 13011 MARSEILLEFermé

    403 129 273 00013 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 524C

  • 13011 MARSEILLEFermé

    403 129 273 00021 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 4771Z

  • 13011 MARSEILLEFermé

    403 129 273 00047 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 524C

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    403 129 273 00054 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 524C

Documents juridiques de SOC JACOB

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOC JACOB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC JACOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC JACOB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC JACOB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2014. Clôturée le 29 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC JACOB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC JACOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC JACOB

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : ZERMATI Norbert en fonction le 31 Mars 2009.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur SOC JACOB

Quel est le numéro SIREN de SOC JACOB ?

Le numéro SIREN de SOC JACOB est 403 129 273. Le SIRET de son siège social est 403 129 273 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403129273.

Qui dirige SOC JACOB ?

SOC JACOB est dirigée par NORBERT ZERMATI, gérant.

Où se situe le siège social de SOC JACOB ?

Le siège social de SOC JACOB est situé Tra de la Montre Ccial Grand V Lot 19 20, 13011 Marseille.

SOC JACOB est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC JACOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC JACOB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC JACOB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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