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SOC JACQUES BERNARD

Active
Siren388 598 302SARL13013 MARSEILLE 13Créée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 598 302, SOC JACQUES BERNARD est une SARL créée le 1er octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp des Plantes, 13013 Marseille 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de SOC JACQUES BERNARD

Dénomination
SOC JACQUES BERNARD
SIREN
388 598 302
SIRET (siège)
388 598 302 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30388598302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 598 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
15 IMP DES PLANTES, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOC JACQUES BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC JACQUES BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC JACQUES BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    388 598 302 00015 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 514S

  • 13014 MARSEILLE 14Fermé

    388 598 302 00023 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 514S

Documents juridiques de SOC JACQUES BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOC JACQUES BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC JACQUES BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC JACQUES BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC JACQUES BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC JACQUES BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC JACQUES BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC JACQUES BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur SOC JACQUES BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SOC JACQUES BERNARD ?

Le numéro SIREN de SOC JACQUES BERNARD est 388 598 302. Le SIRET de son siège social est 388 598 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30388598302.

Où se situe le siège social de SOC JACQUES BERNARD ?

Le siège social de SOC JACQUES BERNARD est situé 15 Imp des Plantes, 13013 Marseille 13.

SOC JACQUES BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC JACQUES BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC JACQUES BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC JACQUES BERNARD.

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