SOC JEAN RIGAUT
ActiveSOC JEAN RIGAUT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 594 895. Son siège social est situé 13 rue d Aulnoye, 59990 Curgies. L'entreprise déclare le code NAF 511A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC JEAN RIGAUT
INSEE- Dénomination
- SOC JEAN RIGAUT
- SIREN
- 331 594 895
- SIRET (siège)
- 331 594 895 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33331594895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 594 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511A
- Date de création
- 01 janvier 1985
- Siège social
- 13 RUE D AULNOYE, 59990, CURGIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC JEAN RIGAUT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC JEAN RIGAUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59990 CURGIESSiègeFermé
331 594 895 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 511A
Documents juridiques de SOC JEAN RIGAUT
INPIConformité de SOC JEAN RIGAUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC JEAN RIGAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC JEAN RIGAUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC JEAN RIGAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC JEAN RIGAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1985
Questions fréquentes sur SOC JEAN RIGAUT
Quel est le numéro SIREN de SOC JEAN RIGAUT ?
Le numéro SIREN de SOC JEAN RIGAUT est 331 594 895. Le SIRET de son siège social est 331 594 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33331594895.
Où se situe le siège social de SOC JEAN RIGAUT ?
Le siège social de SOC JEAN RIGAUT est situé 13 rue d Aulnoye, 59990 Curgies.
SOC JEAN RIGAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC JEAN RIGAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC JEAN RIGAUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC JEAN RIGAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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