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SOC JOSY

Active
Siren950 415 786SARL06000 NICECréée le 14 décembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC JOSY est une SARL immatriculée le 14 décembre 1989 sous le numéro SIREN 950 415 786. Elle est domiciliée 48 av Jean Medecin, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC JOSY

Dénomination
SOC JOSY
SIREN
950 415 786
SIRET (siège)
950 415 786 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76950415786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 415 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
14 décembre 1989
Siège social
48 AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC JOSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC JOSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC JOSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    950 415 786 00025 · ouvert le 23 août 1989 · NAF 4729Z

Documents juridiques de SOC JOSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOC JOSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC JOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC JOSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC JOSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2013. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC JOSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC JOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC JOSY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1989

Questions fréquentes sur SOC JOSY

Quel est le numéro SIREN de SOC JOSY ?

Le numéro SIREN de SOC JOSY est 950 415 786. Le SIRET de son siège social est 950 415 786 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76950415786.

Où se situe le siège social de SOC JOSY ?

Le siège social de SOC JOSY est situé 48 av Jean Medecin, 06000 Nice.

SOC JOSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC JOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC JOSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC JOSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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