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SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE

Active
Siren702 035 965SARL94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 01 janvier 1970

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 702 035 965, SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE est une SARL créée le 1er janvier 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Voie Daumier, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE

Dénomination
SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE
SIREN
702 035 965
SIRET (siège)
702 035 965 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63702035965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 702 035 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
9 VOIE DAUMIER, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    702 035 965 00012 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2015. Clôturée le 01 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE

Quel est le numéro SIREN de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE ?

Le numéro SIREN de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE est 702 035 965. Le SIRET de son siège social est 702 035 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63702035965.

Où se situe le siège social de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE ?

Le siège social de SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE est situé 9 Voie Daumier, 94400 Vitry-sur-Seine.

SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC LA CONSTRUCTION INDIVIDUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2017 pour insuffisance d'actif.

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