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SOC LE CHATEAU

Active
Siren957 800 246SA06390 CONTESCréée le 01 janvier 1957

8610Z · Activités hospitalières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 957 800 246, SOC LE CHATEAU est une SA créée le 1er janvier 1957. Le siège social de l'entreprise se trouve av Borriglione Qu Castel, 06390 Contes. Elle exerce une activité de activités hospitalières (code NAF 8610Z).

Fiche d'identité de SOC LE CHATEAU

Dénomination
SOC LE CHATEAU
SIREN
957 800 246
SIRET (siège)
957 800 246 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14957800246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 957 800 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
8610Z - Activités hospitalières
Date de création
01 janvier 1957
Siège social
AV BORRIGLIONE QU CASTEL, 06390, CONTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC LE CHATEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC LE CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06390 CONTESSiègeFermé

    957 800 246 00010 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 8610Z

Documents juridiques de SOC LE CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SOC LE CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC LE CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2011. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC LE CHATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC LE CHATEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1957

Questions fréquentes sur SOC LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SOC LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SOC LE CHATEAU est 957 800 246. Le SIRET de son siège social est 957 800 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14957800246.

Où se situe le siège social de SOC LE CHATEAU ?

Le siège social de SOC LE CHATEAU est situé av Borriglione Qu Castel, 06390 Contes.

SOC LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC LE CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.