SOC LE CHATEAU
Active8610Z · Activités hospitalières
Enregistrée sous le numéro SIREN 957 800 246, SOC LE CHATEAU est une SA créée le 1er janvier 1957. Le siège social de l'entreprise se trouve av Borriglione Qu Castel, 06390 Contes. Elle exerce une activité de activités hospitalières (code NAF 8610Z).
Fiche d'identité de SOC LE CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SOC LE CHATEAU
- SIREN
- 957 800 246
- SIRET (siège)
- 957 800 246 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14957800246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 957 800 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 8610Z - Activités hospitalières
- Date de création
- 01 janvier 1957
- Siège social
- AV BORRIGLIONE QU CASTEL, 06390, CONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC LE CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06390 CONTESSiègeFermé
957 800 246 00010 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 8610Z
Documents juridiques de SOC LE CHATEAU
INPIConformité de SOC LE CHATEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC LE CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2011. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC LE CHATEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC LE CHATEAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1957
Questions fréquentes sur SOC LE CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SOC LE CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SOC LE CHATEAU est 957 800 246. Le SIRET de son siège social est 957 800 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14957800246.
Où se situe le siège social de SOC LE CHATEAU ?
Le siège social de SOC LE CHATEAU est situé av Borriglione Qu Castel, 06390 Contes.
SOC LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC LE CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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