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SOC LES JASMINS

Active
Siren327 334 637SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 09 septembre 1980

8710A · Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Documents

SOC LES JASMINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1980, identifiée par le SIREN 327 334 637. Elle est domiciliée Che des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux. SOC LES JASMINS relève du secteur hébergement médicalisé pour personnes âgées (code NAF 8710A).

Fiche d'identité de SOC LES JASMINS

Dénomination
SOC LES JASMINS
SIREN
327 334 637
SIRET (siège)
327 334 637 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76327334637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 334 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Date de création
09 septembre 1980
Siège social
CHE DES PLAINES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC LES JASMINS

Hébergement médicalisé pour personnes âgées

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Finances de SOC LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC LES JASMINS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    327 334 637 00011 · ouvert le 09 septembre 1980 · NAF 8710A

Documents juridiques de SOC LES JASMINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOC LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC LES JASMINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC LES JASMINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1980

Questions fréquentes sur SOC LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SOC LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SOC LES JASMINS est 327 334 637. Le SIRET de son siège social est 327 334 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76327334637.

Où se situe le siège social de SOC LES JASMINS ?

Le siège social de SOC LES JASMINS est situé Che des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux.

SOC LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC LES JASMINS.