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SOC LES TERMES

Active
Siren381 862 341SARL06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 14 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC LES TERMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 862 341. Elle est domiciliée 589 av de Cannes Qu des Termes, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de SOC LES TERMES

Dénomination
SOC LES TERMES
SIREN
381 862 341
SIRET (siège)
381 862 341 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60381862341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 862 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
14 mai 1991
Siège social
589 AV DE CANNES QU DES TERMES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC LES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC LES TERMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC LES TERMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeFermé

    381 862 341 00017 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de SOC LES TERMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOC LES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC LES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC LES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC LES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC LES TERMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC LES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC LES TERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1991

Questions fréquentes sur SOC LES TERMES

Quel est le numéro SIREN de SOC LES TERMES ?

Le numéro SIREN de SOC LES TERMES est 381 862 341. Le SIRET de son siège social est 381 862 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60381862341.

Où se situe le siège social de SOC LES TERMES ?

Le siège social de SOC LES TERMES est situé 589 av de Cannes Qu des Termes, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SOC LES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC LES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC LES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC LES TERMES.

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