SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS
ActiveSOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 281 935. Elle est domiciliée 39 rue des Ormes, 45120 Chalette-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. La direction est assurée par ERMINE GURBUZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS
- SIREN
- 394 281 935
- SIRET (siège)
- 394 281 935 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75394281935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 281 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 avril 1994
- Siège social
- 39 RUE DES ORMES, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS
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INSEEÉtablissements de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeFermé
394 281 935 00012 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 452A
Documents juridiques de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS
INPIConformité de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 09 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 23 novembre 2007 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 12 Juin 2007 .
- création
Date d'effet : 15 avril 1994
Questions fréquentes sur SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est 394 281 935. Le SIRET de son siège social est 394 281 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394281935.
Qui dirige SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS ?
SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est dirigée par ERMINE GURBUZ, gérant.
Où se situe le siège social de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS ?
Le siège social de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est situé 39 rue des Ormes, 45120 Chalette-sur-Loing.
SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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