Checkers

SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS

Active
Siren394 281 935SARL45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 15 avril 1994

Documents

SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 281 935. Elle est domiciliée 39 rue des Ormes, 45120 Chalette-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. La direction est assurée par ERMINE GURBUZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS

Dénomination
SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS
SIREN
394 281 935
SIRET (siège)
394 281 935 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75394281935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 281 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 avril 1994
Siège social
39 RUE DES ORMES, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS

EG

ERMINE GURBUZ

Gérant

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeFermé

    394 281 935 00012 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Conformité de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 23 novembre 2007 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 12 Juin 2007 .

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 23 novembre 2007 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 12 Juin 2007 .

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est 394 281 935. Le SIRET de son siège social est 394 281 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394281935.

Qui dirige SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS ?

SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est dirigée par ERMINE GURBUZ, gérant.

Où se situe le siège social de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS ?

Le siège social de SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est situé 39 rue des Ormes, 45120 Chalette-sur-Loing.

SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC NATIONALE CONSTRUCTION BATIMENTS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.