SOC NATTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 961 800 513, SOC NATTA est une SA créée le 31 janvier 1990. Elle est domiciliée 38 bd Fuon Santa Che de la Fuon, 06340 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 155F comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC NATTA
INSEE- Dénomination
- SOC NATTA
- SIREN
- 961 800 513
- SIRET (siège)
- 961 800 513 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72961800513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 961 800 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 155F
- Date de création
- 31 janvier 1990
- Siège social
- 38 BD FUON SANTA CHE DE LA FUON, 06340, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOC NATTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC NATTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOC NATTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06340 LA TRINITESiègeFermé
961 800 513 00023 · ouvert le 01 janvier 1961 · NAF 155F
Documents juridiques de SOC NATTA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOC NATTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC NATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC NATTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC NATTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC NATTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC NATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC NATTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1990
Questions fréquentes sur SOC NATTA
Quel est le numéro SIREN de SOC NATTA ?
Le numéro SIREN de SOC NATTA est 961 800 513. Le SIRET de son siège social est 961 800 513 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72961800513.
Où se situe le siège social de SOC NATTA ?
Le siège social de SOC NATTA est situé 38 bd Fuon Santa Che de la Fuon, 06340 La Trinite.
SOC NATTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC NATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC NATTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC NATTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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