SOC NETAFRANCE
Active9601B · Blanchisserie-teinturerie de détail
SOC NETAFRANCE est une SARL immatriculée sous le numéro SIREN 968 201 293. Elle est domiciliée 35 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes. SOC NETAFRANCE relève du secteur blanchisserie-teinturerie de détail (code NAF 9601B).
Fiche d'identité de SOC NETAFRANCE
INSEE- Dénomination
- SOC NETAFRANCE
- SIREN
- 968 201 293
- SIRET (siège)
- 968 201 293 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01968201293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 968 201 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9601B - Blanchisserie-teinturerie de détail
- Date de création
- -
- Siège social
- 35 RUE FERAY, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC NETAFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC NETAFRANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC NETAFRANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé
968 201 293 00014 · NAF 9601B
Documents juridiques de SOC NETAFRANCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOC NETAFRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC NETAFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2010. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC NETAFRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC NETAFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC NETAFRANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SOC NETAFRANCE
Quel est le numéro SIREN de SOC NETAFRANCE ?
Le numéro SIREN de SOC NETAFRANCE est 968 201 293. Le SIRET de son siège social est 968 201 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01968201293.
Où se situe le siège social de SOC NETAFRANCE ?
Le siège social de SOC NETAFRANCE est situé 35 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes.
SOC NETAFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC NETAFRANCE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC NETAFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC NETAFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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