SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 328 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 480 108, SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT est une SA créée le 23 décembre 1954. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 rue de la Brasserie, 27500 Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 2221Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES VULLIEZ en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT
INSEE- Dénomination
- SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT
- SIREN
- 385 480 108
- SIRET (siège)
- 385 480 108 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31385480108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 480 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 328 000 €
- Code NAF / APE
- 2221Z
- Date de création
- 23 décembre 1954
- Siège social
- 13 RUE 13 rue de la Brasserie, 27500, Pont-Audemer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT
INSEEBODACCDirecteur général délégué
Administrateur
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2009
Administrateur
Président du conseil d’administration et directeur général
Administrateur
Commissaire aux comptes titulaire
KPMG SA
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27500 Pont-AudemerSiègeFermé
385 480 108 00013 · ouvert le 20 février 1934 · NAF 2221Z
Documents juridiques de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2011. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Président du conseil d'administration et Directeur général : VULLIEZ Jacques. Directeur général délégué et administrateur : VULLIEZ Helga né(e) BUCHLER. Administrateur : VULLIEZ Françoise né(e) MESTRALLET. Administrateur : DE DIEULEVEULT Jacques. Administrateur : GAUTIER Florence Alphonsine né(e) VULLIEZ. Co-commissaire aux comptes titulaire : SEBIRE Dany. Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Président du conseil d'administration et Directeur général : VULLIEZ Jacques. Directeur général délégué et administrateur : VULLIEZ Helga né(e) BUCHLER. Administrateur : VULLIEZ Françoise né(e) MESTRALLET. Administrateur : DE DIEULEVEULT Jacques. Co-commissaire aux comptes titulaire : SEBIRE Dany. Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- création
Date d'effet : 23 décembre 1954
Marques déposées par SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT
INPISOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNORFILM
N° 1715706 · Déposée le 27 décembre 1991 · Marque verbale
Classes 16, 17 · expirée le 27 décembre 2011
- Marque expiréePLASTIQUES DE PONT-AUDEMER
N° 1241718 · Déposée le 21 avril 1983 · Marque verbale
Classes 16, 17, 40 · expirée le 21 avril 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT
Quel est le numéro SIREN de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT ?
Le numéro SIREN de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT est 385 480 108. Le SIRET de son siège social est 385 480 108 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31385480108.
Qui dirige SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT ?
SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT est dirigée par JACQUES VULLIEZ, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT ?
Le siège social de SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT est situé 13 RUE 13 rue de la Brasserie, 27500 Pont-Audemer.
SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC NORMANDE D ETUDE D EXPLOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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