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SOC NOTRE DAME

Active
Siren394 961 163Société civile14570 CLECYCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
23,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 961 163, SOC NOTRE DAME est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Notre-Dame, 14570 Clecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GRANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC NOTRE DAME

Dénomination
SOC NOTRE DAME
SIREN
394 961 163
SIRET (siège)
394 961 163 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80394961163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 961 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
23 172,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE NOTRE-DAME, 14570, CLECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC NOTRE DAME

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SOC NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC NOTRE DAME

JG

JEAN-CLAUDE GRANGE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GS

GINETTE SOGNY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SOC NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14570 CLECYSiègeActif

    394 961 163 00018 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOC NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Conformité de SOC NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC NOTRE DAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SOC NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SOC NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SOC NOTRE DAME est 394 961 163. Le SIRET de son siège social est 394 961 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80394961163.

Qui dirige SOC NOTRE DAME ?

SOC NOTRE DAME est dirigée par JEAN-CLAUDE GRANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC NOTRE DAME ?

Le siège social de SOC NOTRE DAME est situé rue Notre-Dame, 14570 Clecy.

SOC NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC NOTRE DAME.

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