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SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION

Active
Siren421 108 564SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 19 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 19 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 108 564. Elle est domiciliée 27 rue Jean Vatoux, 69400 Villefranche sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 174A.

Fiche d'identité de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION

Dénomination
SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION
SIREN
421 108 564
SIRET (siège)
421 108 564 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32421108564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 108 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
174A
Date de création
19 janvier 1999
Siège social
27 RUE JEAN VATOUX, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    421 108 564 00012 · ouvert le 26 septembre 1998 · NAF 174A

Documents juridiques de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1999

Questions fréquentes sur SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION est 421 108 564. Le SIRET de son siège social est 421 108 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421108564.

Où se situe le siège social de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION ?

Le siège social de SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION est situé 27 rue Jean Vatoux, 69400 Villefranche sur Saone.

SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC NOUVELLE DE CONFECTION DISTRIBUTION.

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