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SOC NOUVELLE SETRAM

Active
Siren448 786 046SARL27930 NORMANVILLECréée le 01 mai 2003

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

SOC NOUVELLE SETRAM est une SARL immatriculée le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 448 786 046. Elle est domiciliée 23 Rte de Louviers, 27930 Normanville. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de SOC NOUVELLE SETRAM

Dénomination
SOC NOUVELLE SETRAM
SIREN
448 786 046
SIRET (siège)
448 786 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90448786046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 786 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 mai 2003
Siège social
23 RTE DE LOUVIERS, 27930, NORMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC NOUVELLE SETRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC NOUVELLE SETRAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC NOUVELLE SETRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 NORMANVILLESiègeFermé

    448 786 046 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOC NOUVELLE SETRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Conformité de SOC NOUVELLE SETRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC NOUVELLE SETRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2011. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2010 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC NOUVELLE SETRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC NOUVELLE SETRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC NOUVELLE SETRAM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2010 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur SOC NOUVELLE SETRAM

Quel est le numéro SIREN de SOC NOUVELLE SETRAM ?

Le numéro SIREN de SOC NOUVELLE SETRAM est 448 786 046. Le SIRET de son siège social est 448 786 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448786046.

Où se situe le siège social de SOC NOUVELLE SETRAM ?

Le siège social de SOC NOUVELLE SETRAM est situé 23 Rte de Louviers, 27930 Normanville.

SOC NOUVELLE SETRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC NOUVELLE SETRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC NOUVELLE SETRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC NOUVELLE SETRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.