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SOC NOVAISE DE BATIMENT

Active
Siren340 262 617SARL13550 NOVESCréée le 09 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 262 617, SOC NOVAISE DE BATIMENT est une SARL créée le 9 janvier 1987. Elle est domiciliée Rte de Molleges, 13550 Noves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SOC NOVAISE DE BATIMENT

Dénomination
SOC NOVAISE DE BATIMENT
SIREN
340 262 617
SIRET (siège)
340 262 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21340262617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 262 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 janvier 1987
Siège social
RTE DE MOLLEGES, 13550, NOVES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC NOVAISE DE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC NOVAISE DE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC NOVAISE DE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeFermé

    340 262 617 00012 · ouvert le 09 janvier 1987 · NAF 452V

Documents juridiques de SOC NOVAISE DE BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOC NOVAISE DE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC NOVAISE DE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC NOVAISE DE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC NOVAISE DE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC NOVAISE DE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC NOVAISE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC NOVAISE DE BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1987

Questions fréquentes sur SOC NOVAISE DE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOC NOVAISE DE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOC NOVAISE DE BATIMENT est 340 262 617. Le SIRET de son siège social est 340 262 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21340262617.

Où se situe le siège social de SOC NOVAISE DE BATIMENT ?

Le siège social de SOC NOVAISE DE BATIMENT est situé Rte de Molleges, 13550 Noves.

SOC NOVAISE DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC NOVAISE DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC NOVAISE DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC NOVAISE DE BATIMENT.

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