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SOC OCCITANE DE FERRONNERIE

Active
Siren441 676 335SA31470 FONTENILLESCréée le 22 avril 2002

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 676 335, SOC OCCITANE DE FERRONNERIE est une SA créée le 22 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 av de Gascogne la Bourdayre, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 281C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE

Dénomination
SOC OCCITANE DE FERRONNERIE
SIREN
441 676 335
SIRET (siège)
441 676 335 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93441676335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 676 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire
Code NAF / APE
281C
Date de création
22 avril 2002
Siège social
0000 AV DE GASCOGNE LA BOURDAYRE, 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeFermé

    441 676 335 00017 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 281C

Documents juridiques de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC OCCITANE DE FERRONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC OCCITANE DE FERRONNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur SOC OCCITANE DE FERRONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE ?

Le numéro SIREN de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE est 441 676 335. Le SIRET de son siège social est 441 676 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441676335.

Où se situe le siège social de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE ?

Le siège social de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE est situé 0000 av de Gascogne la Bourdayre, 31470 Fontenilles.

SOC OCCITANE DE FERRONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC OCCITANE DE FERRONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC OCCITANE DE FERRONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC OCCITANE DE FERRONNERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.