SOC OCCITANE DE FERRONNERIE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 441 676 335, SOC OCCITANE DE FERRONNERIE est une SA créée le 22 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 av de Gascogne la Bourdayre, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 281C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE
INSEE- Dénomination
- SOC OCCITANE DE FERRONNERIE
- SIREN
- 441 676 335
- SIRET (siège)
- 441 676 335 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93441676335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 676 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire
- Code NAF / APE
- 281C
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- 0000 AV DE GASCOGNE LA BOURDAYRE, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeFermé
441 676 335 00017 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 281C
Documents juridiques de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC OCCITANE DE FERRONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC OCCITANE DE FERRONNERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur SOC OCCITANE DE FERRONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE ?
Le numéro SIREN de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE est 441 676 335. Le SIRET de son siège social est 441 676 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441676335.
Où se situe le siège social de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE ?
Le siège social de SOC OCCITANE DE FERRONNERIE est situé 0000 av de Gascogne la Bourdayre, 31470 Fontenilles.
SOC OCCITANE DE FERRONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC OCCITANE DE FERRONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC OCCITANE DE FERRONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC OCCITANE DE FERRONNERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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