SOC PACTIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SOC PACTIUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 031 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Thomas Pactius, 37600 Loches. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par ISABELLE JOUANNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOC PACTIUS
INSEE- Dénomination
- SOC PACTIUS
- SIREN
- 328 031 497
- SIRET (siège)
- 328 031 497 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15328031497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 031 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 janvier 1984
- Siège social
- 3 RUE THOMAS PACTIUS, 37600, LOCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC PACTIUS
biens et droits immobiliers consistant en : une propriété appelée "le manoir" située à loches 3 rue thomas pactius (propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement des....)
Finances de SOC PACTIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC PACTIUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Jeannine Antoinette Jouannaud,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jouannaud, Bernard Georges Marc, modification du Gérant Ciblas, nom d'usage · de novembre 2015 à juin 2017
Bernard Georges Marc, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jouannaud Jouannaud,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOC PACTIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 LOCHESSiègeActif
328 031 497 00014 · ouvert le 17 janvier 1984 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOC PACTIUS
INPIComptes annuels de SOC PACTIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC PACTIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC PACTIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC PACTIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC PACTIUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC PACTIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC PACTIUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Jouannaud, Bernard Georges Marc, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jouannaud, nom d'usage : Bertault, Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jouannaud, Bernard Georges Marc, modification du Gérant Ciblas, nom d'usage : Jouannaud, Jeannine Antoinette
- création
Date d'effet : 17 janvier 1984
Questions fréquentes sur SOC PACTIUS
Quel est le numéro SIREN de SOC PACTIUS ?
Le numéro SIREN de SOC PACTIUS est 328 031 497. Le SIRET de son siège social est 328 031 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15328031497.
Qui dirige SOC PACTIUS ?
SOC PACTIUS est dirigée par ISABELLE JOUANNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC PACTIUS ?
Le siège social de SOC PACTIUS est situé 3 rue Thomas Pactius, 37600 Loches.
SOC PACTIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC PACTIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC PACTIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC PACTIUS.
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