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SOC PAM

Active
Siren331 703 785SARL21200 BEAUNECréée le 10 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SOC PAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1987, identifiée par le SIREN 331 703 785. Elle est domiciliée 16 av Charles de Gaulle, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 4617B.

Fiche d'identité de SOC PAM

Dénomination
SOC PAM
SIREN
331 703 785
SIRET (siège)
331 703 785 00039
N° TVA intracommunautaire
FR07331703785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 703 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4617B
Date de création
10 juillet 1987
Siège social
16 AV CHARLES DE GAULLE, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOC PAM

Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Finances de SOC PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC PAM

Anciens dirigeants (1)

GC

Gérard Lucien CLAUS

Liquidateur · de septembre 2008 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC PAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    331 703 785 00039 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 4617B

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMActif

    331 703 785 00021 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 4617B

Documents juridiques de SOC PAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOC PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC PAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC PAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Liquidateur : CLAUS Gérard Lucien.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1987

Questions fréquentes sur SOC PAM

Quel est le numéro SIREN de SOC PAM ?

Le numéro SIREN de SOC PAM est 331 703 785. Le SIRET de son siège social est 331 703 785 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07331703785.

Où se situe le siège social de SOC PAM ?

Le siège social de SOC PAM est situé 16 av Charles de Gaulle, 21200 Beaune.

SOC PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC PAM.

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