SOC.PASUMOT-SPULLER

Active

Siren377 993 407SARL21200 BEAUNECréée le 16 mai 1990

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SOC.PASUMOT-SPULLER est une SARL immatriculée le 16 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 993 407. Son siège social est situé 10 rue Pasumot et 12, 21200 Beaune. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de SOC.PASUMOT-SPULLER

INSEE

Dénomination: SOC.PASUMOT-SPULLER
SIREN: 377 993 407
SIRET (siège): 377 993 407 00016
N° TVA intracommunautaire: FR84377993407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 377 993 407
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z - Agences immobilières
Date de création: 16 mai 1990
Siège social: 10 RUE PASUMOT ET 12, 21200, BEAUNE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOC.PASUMOT-SPULLER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC.PASUMOT-SPULLER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC.PASUMOT-SPULLER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21200 BEAUNESiègeFermé
377 993 407 00016 · ouvert le 16 mai 1990 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SOC.PASUMOT-SPULLER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1997

Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

Acte

Conformité de SOC.PASUMOT-SPULLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC.PASUMOT-SPULLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC.PASUMOT-SPULLER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC.PASUMOT-SPULLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC.PASUMOT-SPULLER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 16 mai 1990

Questions fréquentes sur SOC.PASUMOT-SPULLER

Quel est le numéro SIREN de SOC.PASUMOT-SPULLER ?

Le numéro SIREN de SOC.PASUMOT-SPULLER est 377 993 407. Le SIRET de son siège social est 377 993 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84377993407.

Où se situe le siège social de SOC.PASUMOT-SPULLER ?

Le siège social de SOC.PASUMOT-SPULLER est situé 10 rue Pasumot et 12, 21200 Beaune.