SOC PROCED MACHIN SPECIALES
Active2841Z · Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 301 763 579, SOC PROCED MACHIN SPECIALES est une SAS créée le 15 décembre 1980. Son siège social est situé 18 rue Jean Mermoz Zae de Saint Guenault, 91080 Evry-Courcouronnes. Son activité principale est fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (code NAF 2841Z).
Fiche d'identité de SOC PROCED MACHIN SPECIALES
INSEE- Dénomination
- SOC PROCED MACHIN SPECIALES
- SIREN
- 301 763 579
- SIRET (siège)
- 301 763 579 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR31301763579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 763 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2841Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Date de création
- 15 décembre 1980
- Siège social
- 18 RUE JEAN MERMOZ ZAE DE SAINT GUENAULT, 91080, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOC PROCED MACHIN SPECIALES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC PROCED MACHIN SPECIALES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC PROCED MACHIN SPECIALES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91080 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
301 763 579 00036 · ouvert le 15 décembre 1980 · NAF 2841Z
- 58170 LUZYFermé
301 763 579 00044 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 285D
Documents juridiques de SOC PROCED MACHIN SPECIALES
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOC PROCED MACHIN SPECIALES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC PROCED MACHIN SPECIALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC PROCED MACHIN SPECIALES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC PROCED MACHIN SPECIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC PROCED MACHIN SPECIALES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1980
Marques déposées par SOC PROCED MACHIN SPECIALES
INPISOC PROCED MACHIN SPECIALES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSUPRAMATIC
N° 1556920 · Déposée le 24 octobre 1989 · Marque verbale
Classe 7 · expirée le 24 octobre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOC PROCED MACHIN SPECIALES
Quel est le numéro SIREN de SOC PROCED MACHIN SPECIALES ?
Le numéro SIREN de SOC PROCED MACHIN SPECIALES est 301 763 579. Le SIRET de son siège social est 301 763 579 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31301763579.
Où se situe le siège social de SOC PROCED MACHIN SPECIALES ?
Le siège social de SOC PROCED MACHIN SPECIALES est situé 18 rue Jean Mermoz Zae de Saint Guenault, 91080 Evry-Courcouronnes.
SOC PROCED MACHIN SPECIALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC PROCED MACHIN SPECIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC PROCED MACHIN SPECIALES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC PROCED MACHIN SPECIALES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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