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SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE

Active
Siren642 055 925SA75012 PARIS 12Créée le 01 janvier 1964
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 642 055 925, SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE est une SA créée le 1er janvier 1964. Son siège social est situé 210 rue du Fbg St Antoine, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE

Dénomination
SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE
SIREN
642 055 925
SIRET (siège)
642 055 925 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84642055925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 642 055 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
210 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    642 055 925 00027 · NAF 741J

  • 91070 BONDOUFLEFermé

    642 055 925 00035 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Marques déposées par SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE

SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POINT DECIBEL

    N° 1390734 · Déposée le 23 janvier 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 35, 37, 42 · expirée le 23 janvier 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE

Quel est le numéro SIREN de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE ?

Le numéro SIREN de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE est 642 055 925. Le SIRET de son siège social est 642 055 925 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84642055925.

Où se situe le siège social de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE ?

Le siège social de SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE est situé 210 rue du Fbg St Antoine, 75012 Paris 12.

SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC RATION DIFFUS TECHNIQUE COMMERCIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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