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SOC RAYJAC

Active
Siren390 217 420SARL06750 ANDONCréée le 01 février 1993
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC RAYJAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 390 217 420. Elle est domiciliée Ld le Clos les 2 Jacques, 06750 Andon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de SOC RAYJAC

Dénomination
SOC RAYJAC
SIREN
390 217 420
SIRET (siège)
390 217 420 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12390217420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 217 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 février 1993
Siège social
LD LE CLOS LES 2 JACQUES, 06750, ANDON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC RAYJAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC RAYJAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC RAYJAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06750 ANDONSiègeFermé

    390 217 420 00012 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 551A

Documents juridiques de SOC RAYJAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOC RAYJAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC RAYJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC RAYJAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC RAYJAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC RAYJAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC RAYJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC RAYJAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur SOC RAYJAC

Quel est le numéro SIREN de SOC RAYJAC ?

Le numéro SIREN de SOC RAYJAC est 390 217 420. Le SIRET de son siège social est 390 217 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390217420.

Où se situe le siège social de SOC RAYJAC ?

Le siège social de SOC RAYJAC est situé Ld le Clos les 2 Jacques, 06750 Andon.

SOC RAYJAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC RAYJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC RAYJAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC RAYJAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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