SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT

Active

Siren422 269 621SARL78760 JOUARS PONTCHARTRAINCréée le 02 avril 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 269 621. Le siège social de l'entreprise se trouve Sen de la Cimballe, 78760 Jouars Pontchartrain. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT

INSEE

Dénomination: SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN: 422 269 621
SIRET (siège): 422 269 621 00013
N° TVA intracommunautaire: FR30422269621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 269 621
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 02 avril 1999
Siège social: SEN DE LA CIMBALLE, 78760, JOUARS PONTCHARTRAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

78760 JOUARS PONTCHARTRAINSiègeFermé
422 269 621 00013 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 4321A

Documents juridiques de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1999

Acte

Comptes annuels de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2010. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2007 désignant administrateur SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
03 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2007 désignant administrateur SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT est 422 269 621. Le SIRET de son siège social est 422 269 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422269621.

Où se situe le siège social de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT ?

Le siège social de SOC REALISATION TECHNIQUE DU BATIMENT est situé Sen de la Cimballe, 78760 Jouars Pontchartrain.