SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE
Active3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 445 089, SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est une SARL créée le 29 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Jean Jacques Rousseau, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). La direction est assurée par JEAN CARTONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE
INSEE- Dénomination
- SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE
- SIREN
- 431 445 089
- SIRET (siège)
- 431 445 089 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65431445089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 445 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 29 mai 2000
- Siège social
- 30 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE
INSEEÉtablissements de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
431 445 089 00011 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 3312Z
Documents juridiques de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE
INPIConformité de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2009. Clôturée le 08 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE
Quel est le numéro SIREN de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE ?
Le numéro SIREN de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est 431 445 089. Le SIRET de son siège social est 431 445 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65431445089.
Qui dirige SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE ?
SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est dirigée par JEAN CARTONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE ?
Le siège social de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est situé 30 rue Jean Jacques Rousseau, 01100 Oyonnax.
SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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