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SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE

Active
Siren431 445 089SARL01100 OYONNAXCréée le 29 mai 2000

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 445 089, SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est une SARL créée le 29 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Jean Jacques Rousseau, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). La direction est assurée par JEAN CARTONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE

Dénomination
SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE
SIREN
431 445 089
SIRET (siège)
431 445 089 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65431445089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 445 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
29 mai 2000
Siège social
30 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE

JC

JEAN CARTONNET

Gérant

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    431 445 089 00011 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 3312Z

Documents juridiques de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Conformité de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2009. Clôturée le 08 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE

Quel est le numéro SIREN de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE ?

Le numéro SIREN de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est 431 445 089. Le SIRET de son siège social est 431 445 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65431445089.

Qui dirige SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE ?

SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est dirigée par JEAN CARTONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE ?

Le siège social de SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est situé 30 rue Jean Jacques Rousseau, 01100 Oyonnax.

SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC RECTIFICATION PROFIL ET CONTOURNAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.