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SOC RVA

Active
Siren352 893 226SARL13330 PELISSANNECréée le 15 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC RVA est une SARL immatriculée le 15 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 893 226. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Salon, 13330 Pelissanne. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de SOC RVA

Dénomination
SOC RVA
SIREN
352 893 226
SIRET (siège)
352 893 226 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59352893226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 893 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
15 janvier 1990
Siège social
RTE DE SALON, 13330, PELISSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC RVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC RVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC RVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeFermé

    352 893 226 00014 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 502Z

Documents juridiques de SOC RVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOC RVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC RVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC RVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC RVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC RVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC RVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC RVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1990

Questions fréquentes sur SOC RVA

Quel est le numéro SIREN de SOC RVA ?

Le numéro SIREN de SOC RVA est 352 893 226. Le SIRET de son siège social est 352 893 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59352893226.

Où se situe le siège social de SOC RVA ?

Le siège social de SOC RVA est situé Rte de Salon, 13330 Pelissanne.

SOC RVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC RVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC RVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC RVA.

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