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SOC SANCY DANIEL

Active
Siren329 368 922SARL01350 CULOZ-BEONCréée le 11 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC SANCY DANIEL est une SARL immatriculée le 11 janvier 1984 sous le numéro SIREN 329 368 922. Son siège social est situé Rte Nationale 504, 01350 Culoz-Beon. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC SANCY DANIEL

Dénomination
SOC SANCY DANIEL
SIREN
329 368 922
SIRET (siège)
329 368 922 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79329368922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 368 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
11 janvier 1984
Siège social
RTE NATIONALE 504, 01350, CULOZ-BEON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOC SANCY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC SANCY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC SANCY DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01350 CULOZ-BEONSiègeFermé

    329 368 922 00020 · ouvert le 19 mars 1986 · NAF 503B

  • 62590 OIGNIESFermé

    329 368 922 00038 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 505Z

Documents juridiques de SOC SANCY DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOC SANCY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC SANCY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC SANCY DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC SANCY DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC SANCY DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC SANCY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC SANCY DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1984

Questions fréquentes sur SOC SANCY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SOC SANCY DANIEL ?

Le numéro SIREN de SOC SANCY DANIEL est 329 368 922. Le SIRET de son siège social est 329 368 922 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79329368922.

Où se situe le siège social de SOC SANCY DANIEL ?

Le siège social de SOC SANCY DANIEL est situé Rte Nationale 504, 01350 Culoz-Beon.

SOC SANCY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC SANCY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC SANCY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC SANCY DANIEL.

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