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SOC SAPAC

Active
Siren322 707 464SARL75116 PARIS 16Créée le 21 septembre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC SAPAC est une SARL immatriculée le 21 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 707 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Foch, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de SOC SAPAC

Dénomination
SOC SAPAC
SIREN
322 707 464
SIRET (siège)
322 707 464 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33322707464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 707 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
21 septembre 1981
Siège social
4 AV FOCH, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC SAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC SAPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC SAPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    322 707 464 00028 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 502Z

Documents juridiques de SOC SAPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOC SAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC SAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC SAPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC SAPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC SAPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC SAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC SAPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1981

Questions fréquentes sur SOC SAPAC

Quel est le numéro SIREN de SOC SAPAC ?

Le numéro SIREN de SOC SAPAC est 322 707 464. Le SIRET de son siège social est 322 707 464 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33322707464.

Où se situe le siège social de SOC SAPAC ?

Le siège social de SOC SAPAC est situé 4 av Foch, 75116 Paris 16.

SOC SAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC SAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC SAPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC SAPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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