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SOC SEBAST

Active
Siren403 915 655SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC SEBAST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 915 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Kleber, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de SOC SEBAST

Dénomination
SOC SEBAST
SIREN
403 915 655
SIRET (siège)
403 915 655 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85403915655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 915 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
16 RUE KLEBER, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOC SEBAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC SEBAST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC SEBAST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    403 915 655 00019 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 514C

  • 92140 CLAMARTFermé

    403 915 655 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 514C

Documents juridiques de SOC SEBAST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOC SEBAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC SEBAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC SEBAST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC SEBAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC SEBAST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC SEBAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC SEBAST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SOC SEBAST

Quel est le numéro SIREN de SOC SEBAST ?

Le numéro SIREN de SOC SEBAST est 403 915 655. Le SIRET de son siège social est 403 915 655 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403915655.

Où se situe le siège social de SOC SEBAST ?

Le siège social de SOC SEBAST est situé 16 rue Kleber, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SOC SEBAST est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC SEBAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC SEBAST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC SEBAST.

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