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SOC TBS

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Siren349 984 880SARL69270 FONTAINES SUR SAONECréée le 13 avril 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 984 880, SOC TBS est une SARL créée le 13 avril 1989. Elle est domiciliée 12 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 924Z. La direction est assurée par PATRICK DUBOIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SOC TBS

Dénomination
SOC TBS
SIREN
349 984 880
SIRET (siège)
349 984 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74349984880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 984 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
924Z
Date de création
13 avril 1989
Siège social
12 RUE PIERRE BOUVIER, 69270, FONTAINES SUR SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC TBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC TBS

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (13 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SOC TBS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES SUR SAONESiègeFermé

    349 984 880 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 924Z

  • 01600 TREVOUXFermé

    349 984 880 00022 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 924Z

Documents juridiques de SOC TBS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Conformité de SOC TBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC TBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC TBS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC TBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC TBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1989

Questions fréquentes sur SOC TBS

Quel est le numéro SIREN de SOC TBS ?

Le numéro SIREN de SOC TBS est 349 984 880. Le SIRET de son siège social est 349 984 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74349984880.

Qui dirige SOC TBS ?

SOC TBS est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SOC TBS ?

Le siège social de SOC TBS est situé 12 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines sur Saone.

SOC TBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC TBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC TBS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC TBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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