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SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES

Fermée
Siren398 443 903SARL69150 DECINES CHARPIEURadiée le 25 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 443 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Emile Zola, 69150 Decines Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MARC FAYOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES date du 25 août 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES

Dénomination
SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES
SIREN
398 443 903
SIRET (siège)
398 443 903 00032
N° TVA intracommunautaire
FR42398443903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 443 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 octobre 1994
Date de radiation
25 août 2009
Siège social
8 RUE EMILE ZOLA, 69150, DECINES CHARPIEU
Établissements
4
Statut
Fermée

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Finances de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES

MF

MARC FAYOLLE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AB

Andre n'est plus gérant.. FAYOLLE Marc nom d'usage : FAYOLLE Marc devient gérant BRECHENMACHER

BRECHENMACHER Andre nom d'usage · de juillet 2009 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES CHARPIEUSiègeFermé

    398 443 903 00032 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4399C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    398 443 903 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 452V

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    398 443 903 00024 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4399C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    398 443 903 00040 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BRECHENMACHER Andre nom d'usage : BRECHENMACHER Andre n'est plus gérant.. FAYOLLE Marc nom d'usage : FAYOLLE Marc devient gérant..

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 25 août 2009

Questions fréquentes sur SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES

Quel est le numéro SIREN de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES ?

Le numéro SIREN de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES est 398 443 903. Le SIRET de son siège social est 398 443 903 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398443903.

Qui dirige SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES ?

SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES est dirigée par MARC FAYOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES ?

Le siège social de SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES est situé 8 rue Emile Zola, 69150 Decines Charpieu.

SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES est-elle toujours en activité ?

Non, SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2009.

SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC TECH D'APPLICATIONS CONTROLEES.

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