SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 509 865, SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES est une SARL créée le 4 octobre 2002. Son siège social est situé 75 B rue de Cuire, 69004 Lyon 04. SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). ANDRE SIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES
INSEE- Dénomination
- SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES
- SIREN
- 442 509 865
- SIRET (siège)
- 442 509 865 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23442509865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 509 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- 75 B RUE DE CUIRE, 69004, LYON 04
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES
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INSEEÉtablissements de SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 04SiègeFermé
442 509 865 00014 · ouvert le 31 mars 2002 · NAF 4332B
Documents juridiques de SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES
INPIConformité de SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 08 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES
Quel est le numéro SIREN de SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES ?
Le numéro SIREN de SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES est 442 509 865. Le SIRET de son siège social est 442 509 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442509865.
Qui dirige SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES ?
SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES est dirigée par ANDRE SIGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES ?
Le siège social de SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES est situé 75 B rue de Cuire, 69004 Lyon 04.
SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC TECH ETUDES EXECUTION FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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