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SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE

Active
Siren413 026 774SARL06250 MOUGINSCréée le 10 juin 1999

Documents

SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE est une SARL immatriculée le 10 juin 1999 sous le numéro SIREN 413 026 774. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de Font Roubert Amy Center Ii, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE

Dénomination
SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE
SIREN
413 026 774
SIRET (siège)
413 026 774 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06413026774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 026 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
10 juin 1999
Siège social
IMP DE FONT ROUBERT AMY CENTER II, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    413 026 774 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 701A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    413 026 774 00021 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 701A

Documents juridiques de SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE

Quel est le numéro SIREN de SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE ?

Le numéro SIREN de SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE est 413 026 774. Le SIRET de son siège social est 413 026 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413026774.

Où se situe le siège social de SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE ?

Le siège social de SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE est situé Imp de Font Roubert Amy Center Ii, 06250 Mougins.

SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC VENTE MAISON INDIVIDUELLE.