SOC VII
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOC VII est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1983, identifiée par le SIREN 326 481 660. Son siège social est situé 17 rue de Bassano, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC Spriet en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOC VII
INSEE- Dénomination
- SOC VII
- SIREN
- 326 481 660
- SIRET (siège)
- 326 481 660 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05326481660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 481 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 18 février 1983
- Siège social
- 17 RUE DE BASSANO, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOC VII
L'achat, la vente, la location d'hélicoptères, d'automobiles, bateaux et plus généralement tous matériels de transport de personnes en France et à l'étranger. Toutes opérations annexes ou similaires se rapportant à l'objet de l'activité. La location de moyens destinés à la prise de vue aérienne, de caméras gyrostabilisées associés à tous types d'engins aériens de véhicules automobiles bateaux rails.
Finances de SOC VII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC VII
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2010
Commissaire aux comptes titulaire
UNION FIDUCIAIRE DE REVISION UFI REVISE
Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants (1)
De Chermont, Pierre-Alban Le Masne
Président · jusqu'à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOC VII
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
326 481 660 00016 · ouvert le 18 février 1983 · NAF 4511Z
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé
326 481 660 00032 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 5912Z
Documents juridiques de SOC VII
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOC VII
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC VII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC VII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC VII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC VII n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC VII
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Le Masne De Chermont, Pierre-Alban ; nomination du Président : Spriet, Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Spriet, Frédéric, nomination du Président : Le Masne De Chermont, Pierre-Alban, modification du Commissaire aux comptes suppléant UNION FIDUCIAIRE DE REVISION UFI REVISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Spriet, Bruno, modification du Président Spriet, Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général : Spriet, Frederic
- création
Date d'effet : 18 février 1983
Marques déposées par SOC VII
INPISOC VII est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGUMP
N° 4155641 · Déposée le 10 février 2015 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 39, 40, 41, 42 · expirée le 10 février 2025
- Marque expiréeDVD MAKER
N° 3689750 · Déposée le 04 novembre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 40, 41 · expirée le 04 novembre 2019
- Marque renouveléeSISA GROUPE
N° 3689749 · Déposée le 04 novembre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 40, 41 · valable jusqu’au 04 novembre 2029
- Marque expiréeDVD MAKER
N° 98757617 · Déposée le 27 octobre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 40, 41, 42 · expirée le 27 octobre 2008
- Marque expiréeCYLOR TECHNOLOGIE
N° 97710913 · Déposée le 24 décembre 1997 · Marque semi-figurative
Classes 7, 9 · expirée le 24 décembre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOC VII
Quel est le numéro SIREN de SOC VII ?
Le numéro SIREN de SOC VII est 326 481 660. Le SIRET de son siège social est 326 481 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05326481660.
Qui dirige SOC VII ?
SOC VII est dirigée par FREDERIC Spriet, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC VII ?
Le siège social de SOC VII est situé 17 rue de Bassano, 75016 Paris.
SOC VII est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC VII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC VII.
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