SOC Y
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOC Y est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1991, identifiée par le SIREN 337 611 388. Elle est domiciliée 4 R de Marivaux, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.
Fiche d'identité de SOC Y
INSEE- Dénomination
- SOC Y
- SIREN
- 337 611 388
- SIRET (siège)
- 337 611 388 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR43337611388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 611 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 23 mai 1991
- Siège social
- 4 R DE MARIVAUX, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOC Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC Y
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOC Y
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
337 611 388 00048 · ouvert le 14 avril 1986 · NAF 222C
- 75017 PARIS 17Fermé
337 611 388 00022 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 222J
Documents juridiques de SOC Y
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOC Y
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOC Y. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-60.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-12.208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 18/02987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC Y
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1991
Questions fréquentes sur SOC Y
Quel est le numéro SIREN de SOC Y ?
Le numéro SIREN de SOC Y est 337 611 388. Le SIRET de son siège social est 337 611 388 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43337611388.
Où se situe le siège social de SOC Y ?
Le siège social de SOC Y est situé 4 R de Marivaux, 75002 Paris 2.
SOC Y est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC Y.
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