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SOCA

Active
Siren339 243 370SNC83210 SOLLIES-PONTCréée le 09 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCA est une SNC immatriculée le 9 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 243 370. Elle est domiciliée 6 av Joseph Roumanille, 83210 Sollies-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526H.

Fiche d'identité de SOCA

Dénomination
SOCA
SIREN
339 243 370
SIRET (siège)
339 243 370 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11339243370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 243 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
526H
Date de création
09 octobre 1986
Siège social
6 AV JOSEPH ROUMANILLE, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeFermé

    339 243 370 00014 · ouvert le 09 octobre 1986 · NAF 526H

Documents juridiques de SOCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1986

Questions fréquentes sur SOCA

Quel est le numéro SIREN de SOCA ?

Le numéro SIREN de SOCA est 339 243 370. Le SIRET de son siège social est 339 243 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11339243370.

Où se situe le siège social de SOCA ?

Le siège social de SOCA est situé 6 av Joseph Roumanille, 83210 Sollies-Pont.

SOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCA.

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