CheckersProcédures

SOCA

Active
Siren794 334 888Société civile de moyens82000 MONTAUBANCréée le 22 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 334 888, SOCA est une société civile de moyens créée le 22 juillet 2013. Elle est domiciliée 995 Che de Saint Pierre, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par CAROLINE CASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCA

Dénomination
SOCA
SIREN
794 334 888
SIRET (siège)
794 334 888 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50794334888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 334 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 juillet 2013
Siège social
995 CHE DE SAINT PIERRE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCA

Faciliter l'exercice de la profession de ses membres.

Finances de SOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCA

CC

CAROLINE CASSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

SB

SONIA BLADANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    794 334 888 00029 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de SOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-22 · Début d'activité : 2013-06-21

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2013

Questions fréquentes sur SOCA

Quel est le numéro SIREN de SOCA ?

Le numéro SIREN de SOCA est 794 334 888. Le SIRET de son siège social est 794 334 888 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50794334888.

Qui dirige SOCA ?

SOCA est dirigée par CAROLINE CASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCA ?

Le siège social de SOCA est situé 995 Che de Saint Pierre, 82000 Montauban.

SOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCA.

Entreprises similaires

Même activité à Montauban

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Montauban

Entreprises du même secteur à Montauban

Entreprises à Montauban

Toutes les entreprises à Montauban