SOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCA est une SCI immatriculée le 18 février 2019 sous le numéro SIREN 848 375 929. Elle est domiciliée 6 rue Beaumanoir, 35235 Thorigne-Fouillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEVEN GUERROIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCA
INSEE- Dénomination
- SOCA
- SIREN
- 848 375 929
- SIRET (siège)
- 848 375 929 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89848375929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 375 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2019
- Siège social
- 6 RUE BEAUMANOIR, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCA
La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement, l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans
HOLDING GUERROIS SUHARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans
Établissements de SOCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif
848 375 929 00025 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B
- 35130 MOUTIERSFermé
848 375 929 00017 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCA
INPIComptes annuels de SOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/08567
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/12262
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00013
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01890
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024005577
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00208
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02413
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01148
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00696
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 février 2024 · N° 22/02959
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 février 2024 · N° 20/04083
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/12347
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/04376
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/11764
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03142
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/12438
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00517
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Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00038
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-26.359
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/10836
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Décision du 17 mars 2004 · N° 00-19.295
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Décision du 19 juin 2002 · N° 00-42.257
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-18.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 2019
Questions fréquentes sur SOCA
Quel est le numéro SIREN de SOCA ?
Le numéro SIREN de SOCA est 848 375 929. Le SIRET de son siège social est 848 375 929 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89848375929.
Qui dirige SOCA ?
SOCA est dirigée par STEVEN GUERROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCA ?
Le siège social de SOCA est situé 6 rue Beaumanoir, 35235 Thorigne-Fouillard.
SOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCA.
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