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SOCA

Active
Siren933 075 616SAS32130 NoilhanCréée le 19 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SOCA est une SAS immatriculée le 19 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 075 616. Son siège social est situé CHE d'En Ballot, 32130 Noilhan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par François Souquet, président de sas.

Fiche d'identité de SOCA

Dénomination
SOCA
SIREN
933 075 616
SIRET (siège)
933 075 616 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84933075616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 075 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 2024
Siège social
CHE d'En Ballot, 32130, Noilhan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCA

Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation principale ou secondaire en compte propre. Achat et vente de biens immobiliers dont l'activité de marchand de biens en compte propre

Finances de SOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCA

FS

François Souquet

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32130 NoilhanSiègeActif

    933 075 616 00013 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-19 · Début d'activité : 2024-09-10

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2024

Questions fréquentes sur SOCA

Quel est le numéro SIREN de SOCA ?

Le numéro SIREN de SOCA est 933 075 616. Le SIRET de son siège social est 933 075 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84933075616.

Qui dirige SOCA ?

SOCA est dirigée par François Souquet, président de sas.

Où se situe le siège social de SOCA ?

Le siège social de SOCA est situé CHE d'En Ballot, 32130 Noilhan.

SOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCA.

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