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SOCABAT

Active
Siren317 922 276Groupement d'intérêt économique (GIE)75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 22 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
416 k€
Effectif
Non publié

SOCABAT est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 22 février 1980 sous le numéro SIREN 317 922 276. Son siège social est situé 8 RUE Louis Armand, 75015 Paris 15e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par DELOITTE & ASSOCIES en qualité de président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de SOCABAT

Dénomination
SOCABAT
SIREN
317 922 276
SIRET (siège)
317 922 276 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81317922276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 922 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
416 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 février 1980
Siège social
8 RUE Louis Armand, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCABAT

Recruter, surveiller et contrôler le réseau des collaborateurs extérieurs, dans toutes les techniques auxquelles les Cies d'assurances ont recours, tant pour l'étude des risques que pour l'instruction des sinistres. Formation et informations. Missions d'expertise-conseils dans le domaine juridique et technique.

Finances de SOCABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCABAT

BL

BERTRAND Lotte

Administrateur

SE

Sandra EGLE

Contrôleur de gestion

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2026

P

PROTEC BTP

Directeur général délégué

D

DELOITTE & ASSOCIES

Président du conseil d'administration

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2021

S

SMA SA

Administrateur

S

SMAVIE BTP

Administrateur

S

Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SMABTP

Administrateur

F

Fondation d'Entreprise Excellence

Administrateur

Anciens dirigeants (10)

P

Prigent

Contrôleur de gestion · de juillet 2025 à mai 2026

DC

DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT CAISSE

Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée · de juin 2014 à juillet 2025

MC

Mathieu Cangi,

Contrôleur de gestion · de août 2019 à juillet 2025

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Contrôleur des comptes · jusqu'à juillet 2021

AM

Adresse : 25 rue d'Estienne d'Orves 35760 St Gregoire Monnier

modification du Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée SMAVIE BTP représenté par Guego Joëlle nom d'usage · de mars 2018 à août 2019

PC

Philippe Caille,

Contrôleur de gestion · jusqu'à août 2019

R1

rue Jules Regnier 78370 Plaisir 1505

modification de l'Administrateur SMA SA représenté par , Soriano Jean-Yves Adresse · de juin 2016 à mars 2018

DL

Daniel Lemaitre,

Administrateur · jusqu'à janvier 2012

FD

Ferrari, Dominique Duret

Contrôleur des comptes · jusqu'à août 2010

CD

Christian Emmanuel Louis Devaux,

Administrateur · jusqu'à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCABAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    317 922 276 00025 · ouvert le 22 février 1980 · NAF 7112B

  • 75015 PARISFermé

    317 922 276 00017 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOCABAT

38 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SOCABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCABAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCABAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Contrôleur de gestion partant : Prigent, nom d'usage : Rosier, Nathalie ; nomination du Contrôleur de gestion : Egle, nom d'usage : Thomazo, Sandra

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée partant : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT ; Contrôleur de gestion partant : Cangi, Mathieu ; nomination du Contrôleur de gestion : Prigent, nom d'usage : Rosier, Nathalie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Contrôleur des comptes : DELOITTE & ASSOCIES ; Contrôleur des comptes partant : ERNST & YOUNG AUDIT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée partant : Fondation d'Entreprise excellence SMA ; Contrôleur de gestion partant : Caille, Philippe ; nomination du Contrôleur de gestion : Cangi, Mathieu

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) représenté par , Guego Jöelle nom d'usage : Monnier Adresse : 25 rue d'Estienne d'Orves 35760 Saint-Grégoire ; modification du Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée SMAVIE BTP représenté par Guego Joëlle nom d'usage : Monnier Adresse : 25 rue d'Estienne d'Orves 35760 St Gregoire

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SMABTP ; modification du Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SMABTP ; modification du Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée Fondation d'Entreprise excellence SMA

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée SMA SA (anciennement SAGENA)

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur SMA SA représenté par , Soriano Jean-Yves Adresse : 1505 rue Jules Regnier 78370 Plaisir

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Lemaitre, Daniel, nomination de l'Administrateur : Lotte, Bertrand

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Contrôleur des comptes partant : Duret Ferrari, Dominique

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Devaux, Christian Emmanuel Louis, nomination de l'Administrateur : Lemaitre, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1980

Marques déposées par SOCABAT

SOCABAT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOCABAT GIE

    N° 4946367 · Déposée le 17 mars 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37, 41, 42 · valable jusqu’au 17 mars 2033

  • SOCABAT GIE BÂTIR L'AVENIR AVEC ASSURANCE

    N° 4036214 · Déposée le 01 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 41, 42 · valable jusqu’au 01 octobre 2033

  • SOCABAT GIE BÂTIR L'AVENIR AVEC ASSURANCE

    N° 4036212 · Déposée le 01 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 41, 42 · expirée le 01 octobre 2023

  • SOCABAT

    N° 99788880 · Déposée le 27 avril 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 42 · valable jusqu’au 27 avril 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCABAT

Quel est le numéro SIREN de SOCABAT ?

Le numéro SIREN de SOCABAT est 317 922 276. Le SIRET de son siège social est 317 922 276 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81317922276.

Qui dirige SOCABAT ?

SOCABAT est dirigée par DELOITTE & ASSOCIES, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCABAT ?

Le siège social de SOCABAT est situé 8 RUE Louis Armand, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SOCABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCABAT.

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