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SOCABAT

Active
Siren399 044 338SARL59261 WAHAGNIESCréée le 14 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCABAT est une SARL immatriculée le 14 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 044 338. Son siège social est situé 1272 rue des Fusilles, 59261 Wahagnies. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCABAT

Dénomination
SOCABAT
SIREN
399 044 338
SIRET (siège)
399 044 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57399044338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 044 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
1272 RUE DES FUSILLES, 59261, WAHAGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59261 WAHAGNIESSiègeFermé

    399 044 338 00016 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCABAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur SOCABAT

Quel est le numéro SIREN de SOCABAT ?

Le numéro SIREN de SOCABAT est 399 044 338. Le SIRET de son siège social est 399 044 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399044338.

Où se situe le siège social de SOCABAT ?

Le siège social de SOCABAT est situé 1272 rue des Fusilles, 59261 Wahagnies.

SOCABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCABAT.

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