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SOCAD

Active
Siren411 151 301SARL95130 FRANCONVILLECréée le 01 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1997, identifiée par le SIREN 411 151 301. Son siège social est situé 4 Pl de la Gare, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de SOCAD

Dénomination
SOCAD
SIREN
411 151 301
SIRET (siège)
411 151 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72411151301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 151 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 mars 1997
Siège social
4 PL DE LA GARE, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    411 151 301 00016 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 602L

Documents juridiques de SOCAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Questions fréquentes sur SOCAD

Quel est le numéro SIREN de SOCAD ?

Le numéro SIREN de SOCAD est 411 151 301. Le SIRET de son siège social est 411 151 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72411151301.

Où se situe le siège social de SOCAD ?

Le siège social de SOCAD est situé 4 Pl de la Gare, 95130 Franconville.

SOCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAD.

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