SOCAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCAD est une SARL immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 124 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 av Paul Vaillant-Couturier Chez Ce.ca.se, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de SOCAD
INSEE- Dénomination
- SOCAD
- SIREN
- 419 124 557
- SIRET (siège)
- 419 124 557 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28419124557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 124 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 10 juin 1998
- Siège social
- 86 AV PAUL VAILLANT-COUTURIER CHEZ CE.CA.SE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOCAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCAD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
419 124 557 00010 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 602M
- 93170 BAGNOLETFermé
419 124 557 00028 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 602L
- 93140 BONDYFermé
419 124 557 00036 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 602L
Documents juridiques de SOCAD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 août 2011 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 20-81.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-81.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-81.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 93-11.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 juin 1998
Questions fréquentes sur SOCAD
Quel est le numéro SIREN de SOCAD ?
Le numéro SIREN de SOCAD est 419 124 557. Le SIRET de son siège social est 419 124 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419124557.
Où se situe le siège social de SOCAD ?
Le siège social de SOCAD est situé 86 av Paul Vaillant-Couturier Chez Ce.ca.se, 94400 Vitry-sur-Seine.
SOCAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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