SOCAD SARL
Active1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Capital social
- 7,8 k€
SOCAD SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 433 696. Son siège social est situé QUA Chez Mr Doriac Morne Coco DUCOS, 97224 Ducos. Elle exerce une activité de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). La direction est assurée par PHILIPPE DORIAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCAD SARL
INSEE- Dénomination
- SOCAD SARL
- SIREN
- 408 433 696
- SIRET (siège)
- 408 433 696 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10408433696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 433 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 774,09 €
- Code NAF / APE
- 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Date de création
- 19 juillet 1996
- Siège social
- QUA Chez Mr Doriac Morne Coco DUCOS, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCAD SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAD SARL
INSEEÉtablissements de SOCAD SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
408 433 696 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 1623Z
Documents juridiques de SOCAD SARL
INPIConformité de SOCAD SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCAD SARL.
Ouverte le 27 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 27 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 27 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de la liquidation. Date des cession des paiements : 27/11/2006. Mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créances domiciliés hors de la France métropolitaine
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAD SARL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 20-81.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-81.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-81.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 93-11.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCAD SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2009 · avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement d'ouverture de la liquidation. Date des cession des paiements : 27/11/2006. Mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créances domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 19 juillet 1996
Questions fréquentes sur SOCAD SARL
Quel est le numéro SIREN de SOCAD SARL ?
Le numéro SIREN de SOCAD SARL est 408 433 696. Le SIRET de son siège social est 408 433 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408433696.
Qui dirige SOCAD SARL ?
SOCAD SARL est dirigée par PHILIPPE DORIAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCAD SARL ?
Le siège social de SOCAD SARL est situé QUA Chez Mr Doriac Morne Coco DUCOS, 97224 Ducos.
SOCAD SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAD SARL est-elle en procédure collective ?
SOCAD SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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