SOCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCAL est une SARL immatriculée le 7 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 309 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Trousseau Chez Gilberte Petre, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCAL
INSEE- Dénomination
- SOCAL
- SIREN
- 398 309 492
- SIRET (siège)
- 398 309 492 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38398309492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 309 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 07 septembre 1994
- Siège social
- 24 RUE TROUSSEAU CHEZ GILBERTE PETRE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCAL
Commerce d'alimentation générale
Finances de SOCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
398 309 492 00013 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 4711B
Documents juridiques de SOCAL
INPIComptes annuels de SOCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00137
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00001
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00037
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/05848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/09735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/07101
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01049
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01998
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/03700
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Décision du 06 novembre 2023 · N° 21/04065
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 mai 1991 · N° 88-17.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1994
Questions fréquentes sur SOCAL
Quel est le numéro SIREN de SOCAL ?
Le numéro SIREN de SOCAL est 398 309 492. Le SIRET de son siège social est 398 309 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38398309492.
Où se situe le siège social de SOCAL ?
Le siège social de SOCAL est situé 24 rue Trousseau Chez Gilberte Petre, 75011 Paris.
SOCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAL.
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