SOCALP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 352 134, SOCALP est une SARL créée le 1er septembre 1993. Son siège social est situé 4 quai des Etroits, 69005 Lyon 5eme. Son activité principale relève du code NAF 746Z.
Fiche d'identité de SOCALP
INSEE- Dénomination
- SOCALP
- SIREN
- 392 352 134
- SIRET (siège)
- 392 352 134 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20392352134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 352 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 4 QUAI DES ETROITS, 69005, LYON 5EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOCALP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCALP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCALP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69005 LYON 5EMESiègeFermé
392 352 134 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 746Z
- 69290 CRAPONNEFermé
392 352 134 00028 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 746Z
Documents juridiques de SOCALP
INPIComptes annuels de SOCALP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCALP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCALP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/58208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/50215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/50213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/50212
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/07416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15976
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/04521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/04628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCALP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur SOCALP
Quel est le numéro SIREN de SOCALP ?
Le numéro SIREN de SOCALP est 392 352 134. Le SIRET de son siège social est 392 352 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20392352134.
Où se situe le siège social de SOCALP ?
Le siège social de SOCALP est situé 4 quai des Etroits, 69005 Lyon 5eme.
SOCALP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCALP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCALP.
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