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SOCAM

Active
Siren315 985 416SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCAM est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 985 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Grande rue, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524E.

Fiche d'identité de SOCAM

Dénomination
SOCAM
SIREN
315 985 416
SIRET (siège)
315 985 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92315985416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 985 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
5 GRANDE RUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SOCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCAM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    315 985 416 00017 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 524E

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    315 985 416 00025 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 524E

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    315 985 416 00033 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 524E

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    315 985 416 00041 · ouvert le 06 novembre 1996 · NAF 524E

Documents juridiques de SOCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SOCAM

Quel est le numéro SIREN de SOCAM ?

Le numéro SIREN de SOCAM est 315 985 416. Le SIRET de son siège social est 315 985 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92315985416.

Où se situe le siège social de SOCAM ?

Le siège social de SOCAM est situé 5 Grande rue, 71100 Chalon-sur-Saone.

SOCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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